Le civisme

Fayet est une commune où il fait bon vivre.

Pour que chacun y trouve un cadre de vie agréable, quelques recommandations.

Élagage le long des rues

Il est indispensable que l’ensemble des arbres et arbustes qui empiètent sur le domaine public soient élagués afin de permettre la circulation tant des piétons que des véhicules.

les règles d’élagage entre voisins sont également rappelées :

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

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Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.

Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.

Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Piégeage des animaux domestiques

Le piégeage des animaux nuisibles est réglementé. Plusieurs propriétaires de chats ont constaté en divers endroits de la commune que des chats avaient été piégés avec des pièges à gros gibier. Le piégeage des animaux domestiques est interdit.

Abandon d’ordures

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets (papiers, masques, mégots…) sur la voie publique est puni d’une amende forfaitaire de 68 euros. Si vous ne payez pas l’amende forfaitaire dans les délais, l’amende forfaitaire peut être majorée jusqu’à 450 euros. Et si vous avez utilisé un véhicule pour transporter les déchets, l’amende sera de 1 500 euros ainsi que la confiscation du véhicule. Code pénal : article R633-6

Obligation d’entretenir les jardins

Code général des collectivités territoriales – Article L2213-25 (En savoir plus sur cet article…)

Faute pour le propriétaire ou ses ayants droit d’entretenir un terrain non bâti situé à l’intérieur d’une zone d’habitation ou à une distance maximum de 50 mètres des habitations, dépendances, chantiers, ateliers ou usines lui appartenant, le maire peut, pour des motifs d’environnement, lui notifier par arrêté l’obligation d’exécuter, à ses frais, les travaux de remise en état de ce terrain après mise en demeure.

Si, au jour indiqué par l’arrêté de mise en demeure, les travaux de remise en état du terrain prescrits n’ont pas été effectués, le maire peut faire procéder d’office à leur exécution aux frais du propriétaire ou de ses ayants droit.

Si le propriétaire ou, en cas d’indivision, un ou plusieurs des indivisaires n’ont pu être identifiés, la notification les concernant est valablement faite à la mairie.

Article L2212-2-2

Dans l’hypothèse où, après mise en demeure sans résultat, le maire procéderait à l’exécution forcée des travaux d’élagage destinés à mettre fin à l’avance des plantations privées sur l’emprise des voies communales afin de garantir la sûreté et la commodité du passage, les frais afférents aux opérations sont mis à la charge des propriétaires négligents. le propriétaire ou, en cas d’indivision, un ou plusieurs des indivisaires n’ont pu être identifiés, la notification les concernant est

Déjections canines

Il est demandé aux propriétaires de chiens de veiller à ce que leurs animaux ne fassent pas leurs déjections sur les trottoirs et autres voies publiques de la commune. Les propriétaires sont invités à ramasser, si besoin, les crottes et à les placer dans une poubelle.